SYNDICAT MIXTE

du SCOT Sud Gironde

La Concertation

 

En application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, le Syndicat Mixte du  SCoT du Sud Gironde met en place une concertation publique tout au long de l’élaboration du document d’urbanisme et ce jusqu’à l’arrêt de projet de SCoT.

Qu’est-ce que la concertation ?

La concertation est un ensemble de modalités définies par la collectivité en charge d’élaborer le document d’urbanisme, permettant au public, d’une part, de prendre connaissance, pendant l’élaboration de ce plan, des études réalisées, et d’autre part, de formuler des observations et de contribuer ainsi à l’élaboration du document. La concertation est réalisée en parallèle de la procédure d’association des personnes publiques (Etat, conseil régional, chambre d’agriculture…) .. La collectivité compétente pour adopter le document d’urbanisme reste en dernier lieu « maître » de la décision.

La concertation permet également à la collectivité compétente de vérifier, l’applicabilité de sa politique avant de la mettre en place. Elle peut en ce sens prendre en compte les remarques des citoyens. A l'issue de la concertation, le Comité Syndical délibérera sur son bilan et arrêtera le projet, en y apportant éventuellement des modifications pour prendre en compte les avis exprimés.

La concertation est une garantie essentielle pour se faire entendre et en cela elle assure la légitimité du projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

Les quatre principaux objectifs de l’élaboration du SCoT sont les suivants :

  • Le Sud Gironde connaît une croissance de population forte (+14 % entre 1999 et 2008) au regard de celle de l’Aquitaine qui s’élève à 9% sur la même période. Le territoire doit continuer à accueillir de la population tout en développant l’offre d’emploi local. Cet objectif nécessitera de développer en premier lieu l’économie productive notamment à travers la promotion territoriale pour capter de nouvelles entreprises et soutenir l’économie résidentielle notamment par la valorisation des productions et savoir-faire du territoire (agricoles, forestières, artisanales…). Parallèlement, le Sud Gironde devra développer et organiser la mobilité pour faciliter l’accès aux services et aux emplois et favoriser les pôles de proximité.
  • Mettre en cohérence la capacité d’accueil des communes et la capacité de développement des services en tenant compte notamment pour l’habitat de l’évolution générationnelle (10 % de la population a plus de 75 ans)
  • La question de la maîtrise de la qualité de l’eau (13 masses d’eau superficielles présentent un état écologique qualifié de « médiocre » à « mauvais ») et de la quantité (47% des forages prélèvent dans des nappes déficitaires) est cruciale. De plus, l’état de la biodiversité se dégrade dans le Sud Gironde et la consommation de l’espace (100ha/an entre 1998 et 2008) est préoccupante. C’est pourquoi, le Sud Gironde devra s’attacher à préserver et valoriser les ressources naturelles (biodiversité, sols, eau) ainsi que l’identité et les paysages du Sud Gironde.
  • Aboutir à l’approbation d'un SCoT répondant aux exigences de la loi Engagement National pour l'Environnement, et comprenant un Document d'Aménagement Commercial (DAC).

Les modalités de la concertation sont les suivantes:      

  • La mise à disposition du public, au siège du Syndicat Mixte,  des pièces constitutives du SCOT (diagnostic, PADD, DOO …)ainsi que le  Porter à Connaissance de l’Etat au fur et à mesure de leur élaboration ;
  • Un registre d'avis aux sièges des Communautés de Communes permettant le recueil des suggestions, remarques, observations des populations, auxquels seront jointes des informations sur l'avancement du projet, charge aux Communautés de Communes de faire connaître l’existence du registre aux communes ;
  • Des réunions publiques dont le compte-rendu figurera sur le Site Internet du syndicat mixte ;
  • Le site internet du syndicat mixte qui présentera notamment les résultats d’étude et les comptes-rendus des réunions publiques ;
  • Une information ponctuelle par l’utilisation de moyens de communication de chaque Communauté de Communes.


Qui est concerté ?

- La concertation institutionnelle
Cette concertation concerne les Personnes Publiques Associées, c'est-à-dire les services de l’Etat tels que la DREAL, la DDTM, le Conseil Régional, le Conseil Général, le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, les Communautés de Communes et les communes du Sud Gironde,  Syndicats Intercommunaux ( bassin versant, eau, assainissement, déchets), les Chambres Consulaires, les organismes professionnels  ( syndicat de sylviculteurs, ODG, …) et bien d’autres organismes.
Elle permet de travailler de concert sur les conditions d’application des dispositifs règlementaires sur le territoire, de prendre en compte au mieux les divers domaines auxquels le SCoT doit apporter sa contribution.

- La concertation dite « grand public »
Le « grand public » comprend les habitants, les acteurs du territoire, les associations. La concertation vise une compréhension et une appropriation du projet de SCOT par la population du Sud Gironde.

Je suis intéressé par le SCOT, où trouver l’information ?

- Au siège de chaque communauté de communes et au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Sud Gironde, vous trouverez un dossier de concertation qui vous  permettra d’appréhender l’avancée de l’élaboration du SCoT ;

- Sur ce site Internet.

Je souhaite donner mon avis, comment faire ?

- Vous pouvez nous faire part de votre avis ou de vos remarques grâce aux registres de concertation disposés au siège de chaque Communauté de Communes et au siège du SCoT.

- Vous pouvez participer aux  réunions publiques qui sont organisées à chaque grande étape du SCoT dans quatre secteurs du Sud Gironde.  Retrouvez ces informations dans la rubrique Actualité du site.

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