SYNDICAT MIXTE

du SCOT Sud Gironde

Le Syndicat Mixte

 

La phase de pilotage a débuté en avril 2009 et a permis d’aboutir à la validation par les quatorze communautés de communes d’un périmètre pour élaborer le SCOT, et à la constitution d’un Syndicat Mixte pour porter juridiquement cet outil.

Le Syndicat Mixte du SCOT du Sud Gironde, créé le 31 décembre 2010, regroupe huit communautés de communes :

Soit 186 communes qui représentent une population de 120 018 habitants.

Le Syndicat mixte a pour objet l’élaboration, l’approbation, la modification, la révision, le suivi et l’évaluation du SCOT, selon le territoire défini par arrêté préfectoral.

«Le Syndicat mixte est administré par un Comité Syndical composé de délégués des differents membres selon la répartition ci-dessous :

  • Un délégué titulaire par tranche de 3000 habitants entamée et un délégué titulaire supplémentaire pour les membres dont la population est inférieure à 10 000 habitants. La population de référence est la population DGF de l’année précédent le renouvellement des mandats
  • Le nombre de délégués suppléants est identique à celui des titulaires.»

C’est pourquoi, le comité syndical a décidé d’associer à l’élaboration du SCOT un élu par commune. Cet élu est l’élu référent du SCOT, il se doit d’informer le conseil municipal des travaux du SCOT mais aussi de faire part des projets de la Commune au Syndicat Mixte. »

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